B.O. 6526 · p. 1939
Chapitre VI: Dispositions finales
Article 9
Texte : Loi n° 51-15 portant réorganisation du Théâtre national Mohammed V
Sont abrogées les dispositions du dahir portant loi n° 1-72-293 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) relatif à la création du Théâtre national Mohammed V, tel qu'il a été modifié.
RéférenceArticle 9, Loi n° 51-15 — madda.ma