Article premier

al. 1Le Théâtre national Mohammed V, créé par le dahir portant loi n° 1-72-293 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973), demeure un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

al. 2Le siège du Théâtre national Mohammed V est fixé à Rabat.

al. 3Le Théâtre national Mohammed V est placé sous la tutelle de l'Etat, laquelle a pour objet de faire respecter, par ses organes compétents, les dispositions de la présente loi, notamment celles relatives aux missions qui lui sont imparties et, de manière générale, de veiller à l'application de la législation et de la réglementation concernant les établissements publics.

al. 4Le Théâtre national Mohammed V est également soumis au contrôle financier de l'Etat applicable aux établissements publics et autres organismes conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.