مادة madda
ع
B.O. 6526 · p. 1939

al. 1Le budget du Théâtre national Mohammed V comprend:

al. 2A) En recettes :

  1. –les dotations financières versées par l'Etat;
  2. –les dotations financières versées par les collectivités territoriales et tout organisme public ou privé;
  3. –les subventions octroyées par les organismes internationaux et étrangers;
  4. –le produit des prestations rendues par le Théâtre national Mohammed V;
  5. –les dons et legs;
  6. –toutes autres recettes en rapport avec son activité.

al. 3B) En dépenses.

  1. –les dépenses de fonctionnement et d'équipement;
  2. –les dépenses relatives à la production ou à l'acquisition des œuvres théâtrales;
  3. –toutes autres dépenses en rapport avec les missions qui lui sont imparties.

RéférenceArticle 8, Loi n° 51-15 — madda.ma

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