B.O. 6526 · p. 1939
Chapitre III: Organisation financière
Article 8
Texte : Loi n° 51-15 portant réorganisation du Théâtre national Mohammed V
al. 1Le budget du Théâtre national Mohammed V comprend:
al. 2A) En recettes :
- –les dotations financières versées par l'Etat;
- –les dotations financières versées par les collectivités territoriales et tout organisme public ou privé;
- –les subventions octroyées par les organismes internationaux et étrangers;
- –le produit des prestations rendues par le Théâtre national Mohammed V;
- –les dons et legs;
- –toutes autres recettes en rapport avec son activité.
al. 3B) En dépenses.
- –les dépenses de fonctionnement et d'équipement;
- –les dépenses relatives à la production ou à l'acquisition des œuvres théâtrales;
- –toutes autres dépenses en rapport avec les missions qui lui sont imparties.
RéférenceArticle 8, Loi n° 51-15 — madda.ma