TITRE III: REGIME DU PERSONNEL ETRANGER
Article 38
Texte : Loi n° 58-90 relative aux places financieres offshore
Le personnel de nationalité étrangère exerçant dans les banques et sociétés visées à l’article précédent peut opter pour un régime de sécurité sociale autre que le régime de sécurité sociale marocain.
RéférenceArticle 38, Loi n° 58-90 — madda.ma
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