Chapitre premier: Création et missions
Article 2
La Fondation a pour objet la création, la promotion et la gestion des projets visant à réaliser des œuvres sociales au profit des fonctionnaires de la Direction générale de la protection civile et des services extérieurs qui en relèvent ainsi qu'à leurs conjoints et leurs enfants.
RéférenceArticle 2, Loi n° 60-18 — madda.ma
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Chapitre premier: Création et missions
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