مادة madda
ع

La Fondation œuvre pour la réalisation des objectifs prévus à l'article 2 ci-dessus. A cet effet, elle est chargée conformément aux conditions fixées par son réglement intérieur, notamment, des missions suivantes :

  1. 1-fournir des prestations et des services sociaux, de loisir et des centres d'estivage et des colonies de vacances et organiser des activités à caractère culturel et de loisir au profit des adhérents, de leurs conjoints et de leurs enfants ;
  2. 2-prendre les mesures nécessaires en partenariat avec les organismes et les établissements spécialisés afin de fournir des services en matière de la couverture médicale et de l'assurance vie au profit des adhérents, de leurs conjoints et de leurs enfants;
  3. 3-promouvoir ou assurer la réalisation des projets de logements au profit des adhérents;
  4. 4-œuvrer afin de permettre aux adhérents et à leurs conjoints et enfants de bénéficier, à des conditions préférentielles, des services fournis par les établissements publics et privés en concluant des partenariats avec eux;
  5. 5-fournir d'autres services sociaux ou en faciliter l'accés au profit des adhérents, de leurs conjoints et de leurs enfants.

RéférenceArticle 4, Loi n° 60-18 — madda.ma

Poser une question sur cet article

Chapitre premier: Création et missions

Article premier – Article 5
  1. Article premierIl est créé, en vertu de la présente loi, une Institution à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommée « Fondation
  2. Article 2La Fondation a pour objet la création, la promotion et la gestion des projets visant à réaliser des œuvres sociales au profit des fonctionnaires de la Direction
  3. Article 3Sont adhérents et peuvent bénéficier des services de la Fondation, sur le même pied d'égalité, conformément aux conditions fixées dans son règlement intérieur :
  4. Article 4La Fondation œuvre pour la réalisation des objectifs prévus à l'article 2 ci-dessus. A cet effet, elle est chargée conformément aux conditions fixées par son ré
  5. Article 5Seule la Fondation est habilitée, après autorisation de l'administration de créer, gérer ou exploiter toute structure à caractère social en faveur des adhérents
Sommaire complet · 28 articles