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LIVRE III: DE LA NAISSANCE ET DE SES EFFETSTITRE III: DE LA PENSION ALIMENTAIRE (NAFAQA)CHAPITRE III: DE LA PENSION ALIMENTAIRE DUE AUXSECTION I: - DE LA PENSION ALIMENTAIRE DUE AUX ENFANTS
Article 201
Texte : Code de la famille (n° 70-03)
Version consolidée au 4 février 2016
La rémunération pour l'allaitement d'un enfant est une obligation à la charge de la personne à qui incombe son entretien.
RéférenceArticle 201, Loi n° 70-03 — madda.ma
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SECTION I: - DE LA PENSION ALIMENTAIRE DUE AUX ENFANTS
Article 198 – Article 202- Article 198Le père doit pourvoir à l'entretien de ses enfants jusqu'à leur majorité ou jusqu'à vingt-cinq ans révolus pour ceux qui poursuivent leurs études.
- Article 199Lorsque le père est, totalement ou partiellement, incapable de subvenir à l'entretien de ses enfants et que la mère est aisée, celle-ci doit assumer la pension
- Article 200Le versement des arriérés de la pension alimentaire, ordonné par jugement au profit des enfants, prend effet à compter de la date de cessation du versement de l
- Article 201La rémunération pour l'allaitement d'un enfant est une obligation à la charge de la personne à qui incombe son entretien.
- Article 202Les dispositions relatives à l'abandon de famille sont applicables à toute personne à qui incombe l'entretien des enfants et qui cesse de l'assurer, sans motifs