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LIVRE III: DE LA NAISSANCE ET DE SES EFFETSTITRE III: DE LA PENSION ALIMENTAIRE (NAFAQA)CHAPITRE III: DE LA PENSION ALIMENTAIRE DUE AUXSECTION II: - DE LA PENSION ALIMENTAIRE DUE AUX PARENTS
Article 203
Texte : Code de la famille (n° 70-03)
Version consolidée au 4 février 2016
En cas de pluralité d'enfants, la pension alimentaire due aux parents se répartit entre leurs enfants selon leurs ressources et non d'après la quotité de leur part successorale.
RéférenceArticle 203, Loi n° 70-03 — madda.ma
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SECTION II: - DE LA PENSION ALIMENTAIRE DUE AUX PARENTS
Article 203 – Article 204- Article 203En cas de pluralité d'enfants, la pension alimentaire due aux parents se répartit entre leurs enfants selon leurs ressources et non d'après la quotité de leur p
- Article 204Les arriérés de la pension alimentaire due aux parents sont ordonnés par le tribunal à compter de la date de l'introduction de la demande en justice.