Article 397

al. 1Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent Code ou relatives au même objet, notamment les dispositions des dahirs suivants:

1. –dahir n° 1-57-343 du 28 rabii II 1377 (22 novembre 1957) portant application, dans tout le territoire du Royaume, des dispositions des livres I et II ayant trait au mariage et à sa dissolution, tel qu'il a été complété et modifié et les textes pris pour son application;
2. –dahir n° 1-57-379 du 25 Joumada I 1377 (18 Décembre 1957) portant application, dans tout le territoire du Royaume, des dispositions du livre III sur la filiation et ses effets;
3. –dahir n° 1-58-019 du 4 Rejeb 1377 (25 Janvier 1958) portant application, dans tout le territoire du Royaume, des dispositions du livre IV sur la capacité et la représentation légale;
4. –dahir n° 1-58-037 du 30 Rejeb 1377 (20 Février 1958) portant application, dans tout le territoire du Royaume, des dispositions du livre V sur le testament;
5. –dahir n° 1-58-112 du 13 Ramadan 1377 (3 Avril 1958) portant application, dans tout le territoire du Royaume, des dispositions du livre VI sur les successions.

al. 2Toutefois, les dispositions prévues aux dahirs susvisés et auxquelles font référence les textes législatifs et réglementaires en vigueur sont remplacées par les dispositions correspondantes édictées par le présent Code.