مادة madda
ع

al. 1La Fondation peut recruter, par contrats, des cadres et des agents, pour l'assister dans l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues. Des fonctionnaires peuvent également être détachés auprès d'elle conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

al. 2En outre, et par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l'administration peut mettre à la disposition de la Fondation des fonctionnaires et des agents, sur leur demande, qui continuent à percevoir leur salaire de leurs administrations d'origine, en conservant leurs droits à l'avancement et à la retraite.

RéférenceArticle 22, Loi n° 93-17 — madda.ma

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