Chapitre premier: Dispositions générales
Article 2
Les dispositions de la présente loi s'appliquent, dans le respect des principes édictés à la convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée par le congrès général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) signée à Paris le 19 octobre 2005 et au Code mondial antidopage, publiée au «Bulletin officiel » en vertu du dahir nº 1-09-45 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) :
- –aux activités physiques et sportives régies par la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports, pratiquées lors et en dehors des compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées conformément à ladite loi par toutes les fédérations sportives ;
- –aux activités sportives pratiquées en utilisant des animaux, organisées ou autorisées conformément à la loi n° 30-09 par toutes les fédérations sportives.
RéférenceArticle 2, Loi n° 97-12 — madda.ma
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Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier – Article 2- Article premierLa présente loi a pour objet la prévention et la lutte contre la pratique du dopage dans le sport, la préservation de la santé des sportifs et l'interdiction de
- Article 2Les dispositions de la présente loi s'appliquent, dans le respect des principes édictés à la convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée pa