مادةmadda
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Les dispositions de la présente loi s'appliquent, dans le respect des principes édictés à la convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée par le congrès général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) signée à Paris le 19 octobre 2005 et au Code mondial antidopage, publiée au «Bulletin officiel » en vertu du dahir nº 1-09-45 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) :

  1. –aux activités physiques et sportives régies par la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports, pratiquées lors et en dehors des compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées conformément à ladite loi par toutes les fédérations sportives ;
  2. –aux activités sportives pratiquées en utilisant des animaux, organisées ou autorisées conformément à la loi n° 30-09 par toutes les fédérations sportives.

RéférenceArticle 2, Loi n° 97-12 — madda.ma

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Chapitre premier: Dispositions générales

Article premier – Article 2
  1. Article premierLa présente loi a pour objet la prévention et la lutte contre la pratique du dopage dans le sport, la préservation de la santé des sportifs et l'interdiction de
  2. Article 2Les dispositions de la présente loi s'appliquent, dans le respect des principes édictés à la convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée pa
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