Chapitre III: De l'interdiction du dopage
Article 9
Texte : Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport
al. 1Il est interdit à tout sportif ou toute autre personne de commettre une violation des règles antidopage dans le sport.
al. 2Constituent une violation desdites règles les actes fixés par les règles antidopage de l’Agence conformément au code mondial antidopage.
RéférenceArticle 9, Loi n° 97-12 — madda.ma
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Chapitre III: De l'interdiction du dopage
Article 9 – Article 11- Article 9Il est interdit à tout sportif ou toute autre personne de commettre une violation des règles antidopage dans le sport.
- Article 10Ne constituent pas une violation des règles antidopage, la présence d’une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs dans un échantillon fourni
- Article 11Des autorisations d'usage des substances et méthodes interdites peuvent être accordées à des fins thérapeutiques, conformément au standard international pour le