مادة madda
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La présente loi a pour objet la prévention et la lutte contre la pratique du dopage dans le sport, la préservation de la santé des sportifs et l'interdiction de pratiques portant atteinte au respect de l'éthique et des valeurs morales du sport.

RéférenceArticle premier, Loi n° 97-12 — madda.ma

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Chapitre premier: Dispositions générales

Article premier – Article 2
  1. Article premierLa présente loi a pour objet la prévention et la lutte contre la pratique du dopage dans le sport, la préservation de la santé des sportifs et l'interdiction de
  2. Article 2Les dispositions de la présente loi s'appliquent, dans le respect des principes édictés à la convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée pa
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