Chapitre III: De l'interdiction du dopage
Article 11
Texte : Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport
Des autorisations d'usage des substances et méthodes interdites peuvent être accordées à des fins thérapeutiques, conformément au standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques.
RéférenceArticle 11, Loi n° 97-12 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Chapitre III: De l'interdiction du dopage
Article 9 – Article 11- Article 9Il est interdit à tout sportif ou toute autre personne de commettre une violation des règles antidopage dans le sport.
- Article 10Ne constituent pas une violation des règles antidopage, la présence d’une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs dans un échantillon fourni
- Article 11Des autorisations d'usage des substances et méthodes interdites peuvent être accordées à des fins thérapeutiques, conformément au standard international pour le