Quelle est la durée normale du travail par semaine ?
En bref
Dans les activités non agricoles, la durée normale de travail est fixée à 2288 heures par an ou 44 heures par semaine1. Dans les activités agricoles, les sources fixent la durée normale à 2496 heures dans l'année, sans indiquer de plafond hebdomadaire1.
La durée annuelle globale peut être répartie sur l'année selon les besoins de l'entreprise, à condition que la durée normale n'excède pas dix heures par jour, sous réserve des dérogations visées aux articles 189, 190 et 1921.
Pour les activités agricoles, la répartition se fait par périodes selon les nécessités des cultures, suivant une durée journalière déterminée par l'autorité gouvernementale compétente1.
Les heures accomplies au-delà de la durée normale de travail du salarié sont considérées comme des heures supplémentaires2. Elles donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % si elles sont effectuées entre 6 heures et 21 heures dans les activités non agricoles, et de 50 % entre 21 heures et 6 heures3.
Sources · 3 articles
- Article 184 · Code du travailDans les activités non agricoles, la durée normale de travail des salariés est fixée à 2288 heures par année ou 44 heures par semaine. La durée annuelle globale de travail peut être répartie sur…Loi n° 65-99 · Version consolidée au 26 octobre 2011
- Article 197 · Code du travailLes heures supplémentaires effectuées, en application de l'article 196 ci-dessus, au-delà de la durée normale hebdomadaire sont calculées en tenant compte des heures accomplies conformément aux…Loi n° 65-99 · Version consolidée au 26 octobre 2011
- Article 201 · Code du travailQuel que soit le mode de rémunération du salarié, les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % si elles sont effectuées entre 6 heures et 21 heures pour les activités…Loi n° 65-99 · Version consolidée au 26 octobre 2011
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