Livre II: Des conditions de travail et de la rémunération du salariéTitre III: De la durée du travailChapitre Premier: De la durée normale du travailSection Il: Des heures supplémentaires
Article 201
Version consolidée au 26 octobre 2011
al. 1Quel que soit le mode de rémunération du salarié, les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % si elles sont effectuées entre 6 heures et 21 heures pour les activités non agricoles et entre 5 heures et 20 heures pour les activités agricoles, et de 50 % si elles sont effectuées entre 21 heures et 6 heures pour les activités non agricoles et entre 20 heures et 5 heures pour les activités agricoles.
al. 2La majoration est portée respectivement à 50 % et à 100 % si les heures supplémentaires sont effectuées le jour du repos hebdomadaire du salarié, même si un repos compensateur lui est accordé.
RéférenceArticle 201, Loi n° 65-99 — madda.ma
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Section Il: Des heures supplémentaires
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