Livre II: Des conditions de travail et de la rémunération du salariéTitre III: De la durée du travailChapitre Premier: De la durée normale du travailSection Il: Des heures supplémentaires
Article 196
Texte : Code du travail (n° 65-99)
Version consolidée au 26 octobre 2011
Lorsque les entreprises doivent faire face à des travaux d'intérêt national ou à des surcroîts exceptionnels de travail, les salariés desdites entreprises peuvent être employés au-delà de la durée normale de travail dans les conditions fixées par voie réglementaire28, à condition qu'ils perçoivent, en sus de leurs salaires, des indemnisations pour les heures supplémentaires.
RéférenceArticle 196, Loi n° 65-99 — madda.ma
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Section Il: Des heures supplémentaires
Article 196 – Article 202- Article 196Lorsque les entreprises doivent faire face à des travaux d'intérêt national ou à des surcroîts exceptionnels de travail, les salariés desdites entreprises peuve
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