Questions fréquentes
Des réponses prêtes aux questions courantes sur le droit marocain, chaque phrase renvoyant à un article. Elles sont mises à jour quand les articles cités changent et ne comptent pas dans vos questions du jour.
Travail
- Quelle est la durée de la période d’essai d’un CDI ?
- Quelle est la durée de la période d’essai d’un CDD ?
- Peut-on rompre le contrat de travail pendant la période d’essai ?
- À combien de jours de congé annuel payé un salarié a-t-il droit ?
- Quelle est la durée normale du travail par semaine ?
- Comment sont payées les heures supplémentaires ?
- Quelle est la durée du repos hebdomadaire obligatoire ?
- Quelle est la durée du congé de maternité ?
- Comment est calculée l’indemnité de licenciement ?
- Quelles fautes sont considérées comme graves et peuvent justifier le licenciement d’un salarié ?
- À partir de quel âge peut-on employer un mineur ?
- Quel est l’âge minimum pour employer un travailleur domestique ?
Famille
- Quel est l’âge légal du mariage ?
- Comment se passe le divorce par consentement mutuel ?
- Jusqu’à quel âge dure la garde (hadana) des enfants ?
- Qui doit la pension alimentaire des enfants et jusqu’à quand ?
- À quelles conditions la polygamie est-elle autorisée ?
- Qui exerce la tutelle légale sur un enfant mineur ?