À quelles conditions la polygamie est-elle autorisée ?

Les conditions et la procédure prévues sont les suivantes:

• Absence d'obstacle: la polygamie est interdite lorsqu'une injustice est à craindre envers les épouses, ou lorsque l'épouse a posé une condition par laquelle l'époux s'engage à ne pas lui adjoindre une autre épouse2.
• Demande d'autorisation: en l'absence d'une telle condition, l'époux qui envisage de prendre une autre épouse doit présenter une demande au tribunal3. Elle doit indiquer les motifs objectifs et exceptionnels justifiant la polygamie et être assortie d'une déclaration sur sa situation matérielle3.
• Ressources suffisantes: le tribunal refuse l'autorisation si la justification objective et le caractère exceptionnel ne sont pas établis, ou si le demandeur ne dispose pas de ressources suffisantes pour pourvoir aux besoins des deux foyers et leur assurer équitablement l'entretien, le logement et les autres exigences de la vie4.
• Convocation de l'épouse: le tribunal convoque l'épouse à laquelle le mari envisage d'adjoindre une co-épouse5. S'il est établi qu'elle a reçu la convocation personnellement mais ne comparaît pas, ou si elle refuse de la recevoir, une mise en demeure lui est adressée l'avisant qu'il sera statué en son absence5.
• Débats: ils se déroulent en chambre du conseil en présence des deux parties, qui sont entendues afin de tenter de trouver un arrangement1.

La décision doit aussi faire état des mesures à prendre en faveur de la première épouse et des enfants issus de son mariage avec le mari concerné, et elle n'est pas susceptible de recours1.

Au stade de la conclusion du mariage, l'autorisation en cas de polygamie fait partie des pièces du dossier, et le juge de la famille autorise ensuite les adoul à dresser l'acte6.