Quelle est la durée du repos hebdomadaire obligatoire ?
En bref
Le repos hebdomadaire obligatoire est d'au moins vingt-quatre heures, de minuit à minuit1.
Il doit être accordé le vendredi, le samedi, le dimanche ou le jour du marché hebdomadaire, et simultanément à tous les salariés d'un même établissement2.
Des aménagements existent:
- Le repos peut être suspendu lorsque la nature de l'activité de l'établissement ou des produits mis en œuvre le justifie, ainsi que dans certains cas de travaux urgents ou de surcroît exceptionnel de travail3. Cette suspension n'est pas applicable aux mineurs de moins de dix-huit ans, aux femmes de moins de vingt ans ni aux salariés handicapés, dans les cas fixés par voie réglementaire4.
- Dans un établissement où le repos est collectif, il peut être réduit à une demi-journée pour les personnes employées aux travaux d'entretien qui doivent nécessairement être faits le jour du repos collectif et qui sont indispensables pour éviter tout retard dans la reprise normale du travail5.
- Certains établissements peuvent donner le repos par roulement, notamment ceux dont l'activité nécessite une ouverture permanente au public ou dont l'interruption nuirait au public6.
Les salariés dont le repos a été suspendu ou réduit doivent bénéficier d'un repos compensateur dans un délai maximum d'un mois, d'une durée égale à celle du repos suspendu7.
Le non-respect de l'obligation d'octroi du repos hebdomadaire est puni d'une amende de 300 à 500 dirhams, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés, dans la limite totale de 20.000 dirhams8.
Sources · 8 articles
- Article 205 · Code du travailIl doit être accordé obligatoirement aux salariés un repos hebdomadaire d'au moins vingt-quatre heures allant de minuit à minuit.Loi n° 65-99 · Version consolidée au 26 octobre 2011
- Article 206 · Code du travailLe repos hebdomadaire doit être accordé soit le vendredi, soit le samedi, soit le dimanche, soit le jour du marché hebdomadaire. Le repos hebdomadaire doit être accordé simultanément à tous les…Loi n° 65-99 · Version consolidée au 26 octobre 2011
- Article 212 · Code du travailLe repos hebdomadaire peut être suspendu lorsque la nature de l'activité de l'établissement ou des produits mis en œuvre le justifie, ainsi que dans certains cas de travaux urgents ou de surcroît…Loi n° 65-99 · Version consolidée au 26 octobre 2011
- Article 214 · Code du travailLa suspension du repos hebdomadaire n'est pas applicable aux mineurs de moins de dix-huit ans, ni aux femmes de moins de vingt ans, ni aux salariés handicapés et ce dans les cas fixés par voie…Loi n° 65-99 · Version consolidée au 26 octobre 2011
- Article 213 · Code du travailDans tout établissement dans lequel les salariés bénéficient simultanément du repos hebdomadaire, ce repos peut être réduit à une demi-journée pour les personnes employées à tous les travaux…Loi n° 65-99 · Version consolidée au 26 octobre 2011
- Article 207 · Code du travailLes établissements dont l'activité nécessite une ouverture permanente au public ou dont l'interruption nuirait au public, sont admis à donner soit à la totalité de leurs salariés, soit à certains…Loi n° 65-99 · Version consolidée au 26 octobre 2011
- Article 215 · Code du travailLes salariés dont le repos hebdomadaire a été suspendu ou réduit doivent bénéficier d'un repos compensateur dans un délai maximum d'un mois. La durée du repos compensateur visé à l'alinéa précédent…Loi n° 65-99 · Version consolidée au 26 octobre 2011
- Article 216 · Code du travailSont punis d'une amende de 300 à 500 dirhams : 1. le non-respect de l'obligation d'octroi du repos hebdomadaire ou le repos non accordé à tous les salariés d'un établissement dans les conditions de…Loi n° 65-99 · Version consolidée au 26 octobre 2011
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