مادةmadda
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LIVRE PREMIER: DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRALTITRE TROISIÉME: TRANSPORT DES OBLIGATIONSCHAPITRE TROISIÉME: DE LA SUBROGATION

Article 214

de Dahir formant code des obligations et des contrats

al. 1La subrogation a lieu, de droit, dans les cas suivants :

al. 21. Au profit du créancier, soit hypothécaire ou gagiste ou nanti, soit chirographaire, remboursant un autre créancier, même postérieur date, qui lui est préférable à raison de ses privilèges, de ses hypothèques, de son gage ou de son nantissement;

al. 32. Au profit de l'acquéreur d'un immeuble, jusqu'à concurrent du prix de son acquisition, lorsque ce prix a servi à payer des créanciers auxquels cet immeuble était hypothéqué;

al. 43. Au profit de celui qui a payé une dette dont il était tenu avec le débiteur, ou pour lui, comme débiteur solidaire, caution cofidéjusseur, commissionnaire;

al. 54. Au profit de celui qui, sans être tenu personnellement de la dette, avait intérêt à son extinction et, par exemple, en faveur de celui qui a fourni le gage, le nantissement ou l'hypothèque.

RéférenceArticle 214, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma

CHAPITRE TROISIÉME: DE LA SUBROGATION

Article 211 – Article 216
  1. Article 211La subrogation aux droits du créancier peut avoir lieu, soit en vertu d'une convention, soit en vertu de la loi.
  2. Article 212La subrogation conventionnelle a lieu, lorsque le créancier, recevant le payement d'un tiers, le subroge aux droits, actions, privilèges ou hypothèques qu'il a
  3. Article 213La subrogation conventionnelle a lieu également, lorsque le débiteur emprunte la chose ou la somme qui fait l'objet de l'obligation afin d'éteindre sa dette, et
  4. Article 214La subrogation a lieu, de droit, dans les cas suivants :
  5. Article 215La subrogation établie aux articles précédents a lieu tant contre les cautions que contre le débiteur. Le créancier qui a été payé en partie, et le tiers qui l’
  6. Article 216La subrogation est régie, quant à ses effets, par les principes établis aux articles 190, 193 à 196 et 203 ci-dessus.
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