Chapitre II: Programme national et programmes locaux de prévention et de lutte contre le péril animalierSection première: Programme national de prévention et de lutte contre le péril animalier
Article 4
Le programme national de prévention et de lutte contre le péril animalier est approuvé par décret, après avis du Comité national prévu à l’article 10 ci-dessous.
RéférenceArticle 4, Décret relatif à la prévention et à la lutte c… — madda.ma
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Section première: Programme national de prévention et de lutte contre le péril animalier
Article 3 – Article 4- Article 3L’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile élabore un programme national de prévention et de lutte contre le péril animalier dans les aérodromes ou
- Article 4Le programme national de prévention et de lutte contre le péril animalier est approuvé par décret, après avis du Comité national prévu à l’article 10 ci-dessous