Article premier

al. 1Au sens du présent arrêté, on entend par :

1. –position sur un instrument financier à terme : le montant d'une transaction sur l'instrument financier à terme ;
2. –position nette sur un instrument financier à terme : le solde résultant de la différence entre les positions à l'achat et les positions à la vente prises sur l'instrument financier à terme.

al. 2La position nette peut être une position nette à l'achat, lorsque les positions à l'achat sont supérieures aux positions à la vente, ou une position nette à la vente dans le cas contraire ;

1. –position nette pour le compte des clients : total des positions nettes pour le compte des clients par instrument financier à terme ;
2. –position nette pour compte propre : total des positions nettes pour compte propre d'un membre négociateur par instrument financier à terme;
3. –actifs liquides : des actifs qui peuvent être facilement convertis en espèces sans affecter de manière significative leur valeur. Ils comprennent notamment :
4. –les fonds en espèces déposés auprès des établissements de crédit agréés ;
5. –les titres de créances émis ou garantis par l'Etat ;
6. –les obligations sécurisées ;
7. –les obligations et billets de trésorerie ;
8. –les titres émis par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières monétaires.