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Article 3

Texte : Arrêté de la ministre de l'économie et des finances fixant les règles prudentielles devant être respectées par les membres négociateurs (n° 42-12)

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Les risques encourus par un membre négociateur retenus dans le calcul du ratio de couverture des risques est égal au total :

  1. –de la position nette pour le compte des clients, multipliée par 0,3%;
  2. –de la position nette pour le compte propre, multipliée par 3%.

RéférenceArticle 3, Loi n° 42-12 — madda.ma

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Arrêté de la ministre de l'économie et des finances fixant les règles prudentielles devant être respectées par les membres négociateurs (n° 42-12)

Article premier – Article 6
  1. Article premierAu sens du présent arrêté, on entend par :
  2. Article 2Les membres négociateurs sont tenus de calculer et de respecter en permanence les ratios suivants :
  3. Article 3Les risques encourus par un membre négociateur retenus dans le calcul du ratio de couverture des risques est égal au total :
  4. Article 4Les fonds propres nets pris en compte dans le calcul du dénominateur des ratios prévus à l'article 2 ci-dessus comprennent :
  5. Article 5Les membres négociateurs-compensateurs sont tenus au respect de l'ensemble des règles prudentielles qui s'appliquent aux membres négociateurs et aux membres com
  6. Article 6Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
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