Chapitre IV: Personnel
Article 15
de Décret portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie Décret
al. 1Le personnel de la Caisse se compose :
- –de cadres et d'agents recrutés par la Caisse conformément aux dispositions de son statut du personnel, ainsi que de contractuels ;
- –de fonctionnaires détachés auprès d'elle conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
al. 2La Caisse peut faire appel à des experts ou à des conseillers recrutés par contrat pour effectuer des missions déterminées.
RéférenceArticle 15, Décret - loi n° 2-18-781 du 30 moharrem 1440 (… — madda.ma