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TITRE III: HABOUS DE FAMILLE ET MIXTEChapitre premier: Habous de familleSection première: Habous de famille et leur contrôle

Article 110

de Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous

PDF officiel

al. 1Le Habous constitué au profit de la descendance inclut les deux sexes du premier, du deuxième et du troisième ordre.

al. 2Le Habous au profit de l'enfant, de la lignée et de la progéniture inclut les personnes des deux sexes du premier ordre et les enfants des deux sexes des mâles du premier et du deuxième ordre et n'inclut pas les enfants des filles à moins que ces derniers ou leur mère ne soient nommés.

RéférenceArticle 110, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma

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Section première: Habous de famille et leur contrôle

Article 109 – Article 121
  1. Article 109Le Habous de famille ne peut être constitué que dans la limite de trois ordres; le bénéficiaire, ses enfants puis ses petits-enfants.
  2. Article 110Le Habous constitué au profit de la descendance inclut les deux sexes du premier, du deuxième et du troisième ordre.
  3. Article 111Lorsque le Habous de famille est classé selon les ordres, l'ascendant évince son descendant mais pas le descendant d'un autre, à moins que le constituant n'exig
  4. Article 112Est dévolutaire au revenu du Habous de famille celui d'entre les bénéficiaires existant au moment de l'exigibilité du revenu ou de l'apparition des signes de mû
  5. Article 113Le revenu du Habous de famille est partagé à parts égales entre les dévolutaires des deux sexes, à moins que le constituant n'en exige autrement, sous réserve d
  6. Article 114Le partage définitif du bien constitué Habous de famille n'est pas valable. Toutefois, ledit bien peut faire l'objet d'un partage provisionnel concernant les bi
  7. Article 115Sont applicables à l'échange du bien constitué Habous de famille, les dispositions relatives à l'échange du bien constitué Habous public.
  8. Article 116Le bien constitué Habous de famille n'est loué pour plus de trois ans que sur autorisation de l'administration des Habous, sous peine de nullité de l'acte.
  9. Article 117Le louage du bien constitué Habous de famille cesse pour l'une des causes prévues à l'article 92 ci-dessus et obligatoirement par le décès du dévolutaire lorsqu
  10. Article 118Les Habous de famille sont placés sous le contrôle de l'administration des Habous.
  11. Article 119Le Nadher des Habous de famille se charge de la gestion et de la préservation du bien constitué Habous, de la prise en charge de ses affaires et du recouvrement
  12. Article 120Le Nadher des Habous de famille est destitué par décision de l'autorité gouvernementale chargée des Habous lorsque son manquement à ses obligations en matière d
  13. Article 121La mission du Nadher des Habous de famille prend fin dans les cas suivants:
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