Article 2 bis

al. 1L'administration des Habous veille, sous l'autorité de Notre ministre des Habous et des affaires islamiques, à la gestion des Habous publics suivant une stratégie établie à cet effet, basée sur un inventaire général et détaillé des propriétés Habous et qui consiste à :

1. –fixer les objectifs à atteindre pour assurer la protection, le développement, la revalorisation, la préservation du Habous et le respect de ses finalités ;
2. –définir les moyens nécessaires à la concrétisation des objectifs susmentionnés et à l'exécution des contenus de ladite stratégie ;
3. –établir un calendrier précis pour l'exécution des contenus de ladite stratégie ;
4. –instaurer le système de gouvernance à adopter pour une exécution correcte de ladite stratégie avec tout ce que cela implique en termes de modernisation des modes de gestion du Habous, d’amélioration des modes de son d’exploitation et de définition des missions et des engagements des différents intervenants.

al. 2Ladite stratégie est soumise à Notre Majesté Chérifienne pour approbation.

al. 3L'administration susmentionnée est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires à l'élaboration des plans d'action relatifs à l'exécution de ladite stratégie et leur actualisation, le cas échéant. Dans ce cas, les modifications à introduire dans ladite stratégie sont soumises à l'approbation de Notre Majesté Chérifienne conformément aux mêmes modalités prévues au précédent alinéa.

al. 4Est créée une commission mixte pour assurer le suivi d'exécution de la stratégie prévue ci-dessus et de la réalisation de ses objectifs, présidée par le ministre des Habous et des affaires islamiques et le président du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics prévu à l'article 157 du présent code.

al. 5Ladite commission qui comprend, outre son président, deux représentants de l'administration des Habous et du conseil susmentionné, se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois que nécessaire.

al. 6TITRE PREMIER : CONSTITUTION ET EFFETS DU HABOUS