Le Premier ministre peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
RéférenceArticle 63, Constitution 1992 — madda.ma
TITRE IV: DU GOUVERNEMENT.
Article 58 – Article 65- Article 58Le Gouvernement se compose du Premier ministre et des ministres.
- Article 59Le Gouvernement est responsable devant le Roi et devant la Chambre des Représentants.
- Article 60Sous la responsabilité du Premier ministre, le Gouvernement assure l'exécution des lois et dispose de l'administration.
- Article 61Le Premier ministre a l'initiative des lois. Aucun projet de loi ne peut être déposé par ses soins sur le bureau de la Chambre des Représentants, avant qu'il n'
- Article 62Le Premier ministre exerce le pouvoir réglementaire.
- Article 63Le Premier ministre peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
- Article 64Le Premier ministre assume la coordination des activités ministérielles.
- Article 65Le Conseil des ministres est saisi, préalablement à toute décision :