Dahir n° 1-92-155 portant promulgation du texte de la constitution revisée

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes-puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 100 ;

Vu le dahir n° 1-92-142 du 24 safar 1413 (24 août 1992) soumettant à référendum le projet de révision constitutionnelle ;

Vu le dahir n° 1-77-176 du 20 joumada I 1397 (9 mai 1977) portant loi organique relative à la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême, notamment ses articles 30 et 31 ;

Vu la proclamation faite le 10 rebia I 1413 (8 septembre 1992 par la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême, des résultats du référendum sur la révision constitutionnelle qui a eu lieu le vendredi 6 rebia I 1413 (4 septembre 1992), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE UNIQUE-Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le texte de la révision constitutionnelle telle qu'adopté par voie de référendum le vendredi 6 rebia I 1413 (4 septembre 1992).

Fait à Rabat, le 11 rebia II 1413 (9 octobre 1992).

CONSTITUTION RÉVISÉE Préambule Le Royaume du Maroc, État musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb arabe.

État africain, il s'assigne en outre, comme l'un de ses objectifs, la réalisation de l'unité africaine.

Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes interNationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des chartes desdits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l'homme tels qu'ils sont universellement reconnus.

De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermiNation d'œuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.

DES PRINCIPES FONDAMENTAUX