Il est institué un Conseil Constitutionnel.
RéférenceArticle 76, Constitution 1992 — madda.ma
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TITRE VI: DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
Article 76 – Article 79- Article 76Il est institué un Conseil Constitutionnel.
- Article 77Il comprend :
- Article 78Une loi organique détermine les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil constitutionnel, la procédure qui est suivie devant lui, et notamment les
- Article 79Le Conseil Constitutionnel exerce les attributions qui lui sont dévolues par les articles de la Constitution ou par des dispositions de lois organiques. Il stat