al. 1Il comprend :
- –Quatre membres désignés par le Roi pour une durée de six ans ;
- –Quatre membres désignés pour la même durée par le président de la Chambre des Représentants après consultation des groupes.
al. 2Outre les membres ci-dessus mentionnés, le Roi nomme pour la même durée le président du Conseil constitutionnel.
al. 3Chaque catégorie de membres du Conseil constitutionnel est renouvelable par moitié tous les trois ans.
RéférenceArticle 77, Constitution 1992 — madda.ma
TITRE VI: DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
Article 76 – Article 79- Article 76Il est institué un Conseil Constitutionnel.
- Article 77Il comprend :
- Article 78Une loi organique détermine les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil constitutionnel, la procédure qui est suivie devant lui, et notamment les
- Article 79Le Conseil Constitutionnel exerce les attributions qui lui sont dévolues par les articles de la Constitution ou par des dispositions de lois organiques. Il stat