TITRE IX: DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Article 92
Texte : Dahir n° 1-92-155 portant promulgation du texte de la constitution revisée
Le Conseil économique et social peut être consulté par le Gouvernement et par la Chambre des Représentants sur toutes les questions à caractère économique ou social. Il donne son avis sur les orientations générales de l'économie Nationale et de la formation.
RéférenceArticle 92, Constitution 1992 — madda.ma
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TITRE IX: DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Article 91 – Article 93- Article 91Il est institué un Conseil Économique et Social.
- Article 92Le Conseil économique et social peut être consulté par le Gouvernement et par la Chambre des Représentants sur toutes les questions à caractère économique ou so
- Article 93La composition, l'organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement du Conseil économique et social sont déterminées par une loi organique.