مادةmadda
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al. 1Le Gouvernement est responsable devant le roi et devant le Parlement.

al. 2Après la nomination des membres du Gouvernement par le roi, le premier ministre se présente devant chacune des deux chambres et expose le programme qu'il compte appliquer. Ce programme doit dégager les lignes directrices de l'action que le Gouvernement se propose de mener dans les divers secteurs de l'activité nationale et notamment, dans les domaines intéressant la politique économique, sociale, culturelle et extérieure.

al. 3Ce programme fait l'objet d'un débat devant chacune des deux chambres. A la Chambre des représentants, il est suivi d'un vote dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 75 et avec l'effet visé au dernier alinéa de ce même article.

RéférenceArticle 60, Constitution 1996 — madda.ma

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TITRE IV: DU GOUVERNEMENT

Article 59 – Article 66
  1. Article 59Le Gouvernement se compose du premier ministre et des ministres.
  2. Article 60Le Gouvernement est responsable devant le roi et devant le Parlement.
  3. Article 61Sous la responsabilité du premier ministre, le Gouvernement assure l'exécution des lois et dispose de l'administration.
  4. Article 62Le premier ministre a l'initiative des lois. Aucun projet de loi ne peut être déposé par ses soins sur le bureau de l'une des deux chambres, avant qu'il n'en ai
  5. Article 63Le premier ministre exerce le pouvoir réglementaire.
  6. Article 64Le premier ministre peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
  7. Article 65Le premier ministre assume la responsabilité de la coordination des activités ministérielles.
  8. Article 66Le Conseil des ministres est saisi, préalablement à toute décision :
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