Dahir nº 1-96-157 portant promulgation du texte de la Constitution révisée

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes-puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 29 et 99;

Vu le dahir nº 1-96-141 du 8 rabii II 1417 (24 août 1996) soumettant à référendum le projet de révision de la Constitution;

Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel promulguée par le dahir nº 1-94-124 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994), notamment ses articles 36 et 37;

Vu les résultats du référendum sur le projet de révision de la Constitution qui a eu lieu le vendredi 28 rabii II 1417 (13 septembre 1996), proclamés par le Conseil constitutionnel par décision n° 117-96 du 17 joumada I 1417 (1er octobre 1996), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT:

Est promulgué et sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le texte de la Constitution révisée tel qu'adopté par voie de référendum le vendredi 28 rabii II 1417 (13 septembre 1996).

Fait à Rabat, le 23 joumada I 1417 (7 octobre 1996).

CONSTITUTION RÉVISÉE PREAMBULE Le Royaume du Maroc, État musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb arabe.

État africain, il s'assigne en outre, comme l'un de ses objectifs, la réalisation de l'Unité africaine.

Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des chartes desdits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l'homme tels qu'ils sont universellement reconnus.

De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination d'œuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.

PRINCIPES FONDAMENTAUX