مادة madda
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Titre premier: Dispositions générales

Article 2

Texte : Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 365-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) en application de l'article 61 du dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux :

  1. –louages relatifs aux biens constitués Habous public ou mixte;
  2. –ventes des produits des arbres, des récoltes et des produits de carrières appartenant aux Habous public ou mixte.

RéférenceArticle 2, Dahir n° 1-09-236 — madda.ma

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Titre premier: Dispositions générales

Article PREMIER – Article 2
  1. Article PREMIERSont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté, les mesures et les modalités d'organisation du courtage, de l'appel d'offres et de la procédure de l
  2. Article 2Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux :
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