Chapitre 4: Déclarations de candidatures
Article 30
Texte : Dahir n 1-11-165 portant promulgation de la loi
Version consolidée au 17 septembre 2026
Aussitôt après leur enregistrement, les candidatures sont rendues publiques par l'autorité chargée de recevoir les déclarations de candidatures par voie d’affiches ou par tout moyen traditionnel en usage.
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RéférenceArticle 30, Dahir n° 1-11-165 — madda.ma
Chapitre 4: Déclarations de candidatures
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