B.O. 6710 · p. 1657
TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier
Texte : Dahir n° 1-14-121 portant sur le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées
Les modalités de contrôle de l'état des bâtiments des mosquées du Royaume, les parties chargées dudit contrôle et les mesures garantissant la sécurité desdits bâtiments sont fixées conformément aux dispositions du présent dahir.
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RéférenceArticle premier, Dahir n° 1-14-121 — madda.ma
TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier – Article 2- Article premierLes modalités de contrôle de l'état des bâtiments des mosquées du Royaume, les parties chargées dudit contrôle et les mesures garantissant la sécurité desdits b
- Article 2Les moquées du Royaume sont soumises à un contrôle technique de l'état de leurs bâtiments, ordonné par les walis des régions et les gouverneurs des préfectures