Article 8
Texte : Dahir n° 1-14-121 portant sur le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées
al. 1S'il s'avère qu'un bâtiment d'une mosquée menaçant ruine nécessite une intervention immédiate pour conjurer un danger probable ou imminent, le wali de la région ou le gouverneur de la préfecture ou de la province émet une décision pour la clôture de la mosquée et, le cas échéant, la clôture des magasins l'avoisinant et l'évacuation de leurs occupants.
al. 2Il peut prendre, en outre, toutes les mesures de précaution nécessaires à la garantie de la sécurité publique, y compris la décision de démolir les bâtiments des mosquées menaçant ruine, le cas échéant.
al. 3L'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques est immédiatement informée par des copies des décisions prises.
al. 4Les décisions de clôture, d'évacuation et de démolition sont exécutées par le wali de la région ou le gouverneur de la préfecture ou de la province.
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RéférenceArticle 8, Dahir n° 1-14-121 — madda.ma
TITRE III: MESURES GARANTISSANT LA SÉCURITÉ DES
Article 8 – Article 12- Article 8S'il s'avère qu'un bâtiment d'une mosquée menaçant ruine nécessite une intervention immédiate pour conjurer un danger probable ou imminent, le wali de la région
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