Article 10
Texte : Dahir n° 1-14-121 portant sur le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées
Lorsque le bâtiment de la mosquée menaçant ruine fait partie des bâtiments et des monuments historiques classés conformément aux dispositions de la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité promulguée par le dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980), telle que modifiée et complétée, il est impératif, avant d'émettre la décision de la démolition à son propos, de le faire partiellement ou totalement déclasser, et de conserver ses collections archéologiques conformément aux mesures prévues par la loi précitée et les textes pris pour son application.
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RéférenceArticle 10, Dahir n° 1-14-121 — madda.ma
TITRE III: MESURES GARANTISSANT LA SÉCURITÉ DES
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