B.O. 6710 · p. 1657
TITRE II: CONTRÔLE DE L'ÉTAT DES BÂTIMENTS DES
Article 3
Texte : Dahir n° 1-14-121 portant sur le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées
Le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées est effectué par une expertise réalisée par des bureaux d'études spécialisés.
Une question sur l’article 3 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 3, Dahir n° 1-14-121 — madda.ma
TITRE II: CONTRÔLE DE L'ÉTAT DES BÂTIMENTS DES
Article 3 – Article 7- Article 3Le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées est effectué par une expertise réalisée par des bureaux d'études spécialisés.
- Article 4Il est créé auprès du wali de la région ou du gouverneur de la préfecture ou de la province une commission provinciale pour le contrôle de l'état des bâtiments
- Article 5La commission provinciale pour le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées se compose, outre le wali de la région ou le gouverneur de la préfecture ou de l
- Article 6La commission se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire.
- Article 7Le wali de la région ou le gouverneur de la préfecture ou de la province prend, sur la base des résultats des réunions de la commission, les décisions nécessair