B.O. 6710 · p. 1657
TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 2
Texte : Dahir n° 1-14-121 portant sur le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées
Les moquées du Royaume sont soumises à un contrôle technique de l'état de leurs bâtiments, ordonné par les walis des régions et les gouverneurs des préfectures et provinces chacun dans la limite de ses compétences.
RéférenceArticle 2, Dahir n° 1-14-121 — madda.ma
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TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier – Article 2- Article premierLes modalités de contrôle de l'état des bâtiments des mosquées du Royaume, les parties chargées dudit contrôle et les mesures garantissant la sécurité desdits b
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