B.O. 6710 · p. 1657
TITRE III: MESURES GARANTISSANT LA SÉCURITÉ DES
Article 12
Texte : Dahir n° 1-14-121 portant sur le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées
La mosquée est rouverte par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques, une fois que la commission provinciale prévue à l'article 4 ci-dessus s'est assurée de la réalisation des opérations requises.
Une question sur l’article 12 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 12, Dahir n° 1-14-121 — madda.ma
TITRE III: MESURES GARANTISSANT LA SÉCURITÉ DES
Article 8 – Article 12- Article 8S'il s'avère qu'un bâtiment d'une mosquée menaçant ruine nécessite une intervention immédiate pour conjurer un danger probable ou imminent, le wali de la région
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