B.O. 6710 · p. 1657
TITRE III: MESURES GARANTISSANT LA SÉCURITÉ DES
Article 9
Texte : Dahir n° 1-14-121 portant sur le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées
Au sens du présent dahir, on entend par« les bâtiments des mosquées menaçant ruine », ceux qui sont sur le point de s'effondrer totalement ou partiellement menaçant de ce fait la sécurité publique, ou ceux qui ne disposent généralement pas des garanties de solidité nécessaires au maintien de ladite sécurité.
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RéférenceArticle 9, Dahir n° 1-14-121 — madda.ma
TITRE III: MESURES GARANTISSANT LA SÉCURITÉ DES
Article 8 – Article 12- Article 8S'il s'avère qu'un bâtiment d'une mosquée menaçant ruine nécessite une intervention immédiate pour conjurer un danger probable ou imminent, le wali de la région
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