B.O. 7140 · p. 1596
Chapitre III: Des autres institutions de la communauté juive marocaineSection 2: De la Commission des juifs marocains de l'étranger
Article 37
Les dépenses de fonctionnement de la commission sont imputées au budget du Conseil.
RéférenceArticle 37, Dahir n° 1-22-64 — madda.ma
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Section 2: De la Commission des juifs marocains de l'étranger
Article 32 – Article 38- Article 32Il est créé auprès du Conseil une commission à caractère consultatif et d'expertise dénommée « Commission des juifs marocains de l'étranger ». Elle est indiquée
- Article 33La commission a une vocation internationale. Elle se compose du président du Conseil, en qualité de président, et de neuf (9) membres, reconnus pour leur expert
- Article 34La commission a notamment pour mission d'oeuvrer, en coordination avec le Conseil et dans le cadre des orientations générales fixées par lui, à:
- Article 35La commission oeuvre, dans ses actions, en collaboration avec les représentants des associations et des communautés juives marocaines du monde.
- Article 36Les membres de la commission peuvent être sollicités, en fonction de leur expertise, par le bureau du Conseil pour participer, avec voix consultative, à ses tra
- Article 37Les dépenses de fonctionnement de la commission sont imputées au budget du Conseil.
- Article 38Le règlement intérieur du Conseil fixe le mode de fonctionnement de la commission.