Dahir n° 1-22-64 portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain
Dahir portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain
Texte de promulgationDahir n° 1-22-64 du 27 rabii I 1444 (24 octobre 2022) portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain
OUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne, Considérant les positions historiques, empreintes de courage et d'humanisme, de Notre Auguste Grand-Père, Feu Sa Majesté le Roi Mohammed V, qui lui ont valu l'attachement indéfectible des juifs marocains et des juifs d'origine marocaine ainsi que l'admiration des juifs et humanistes du monde ;
Evoquant les multiples initiatives de Notre Vénéré Père, Feu Sa Majesté le Roi Hassan II, en faveur de l'égalité de tous les citoyennes et citoyens Marocains, indépendamment de leur croyance et de leur confession, qui lui ont valu l'admiration des juifs du Maroc, des juifs marocains expatriés et au-delà des juifs du monde ;
Tenant compte de Nos Appels constants en faveur des valeurs de tolérance et de solidarité ainsi que des initiatives que Nous avons impulsées en vue de valoriser la richesse et la diversité de l'identité nationale nourrie et enrichie par ses multiples affluents et composantes ;
Prenant en considération la dynamique et l'élan de renaissance sans précédent, que vit le judaïsme marocain, qui se traduisent notamment par la réappropriation respectivement par Nos citoyennes et citoyens de confession juive, les juifs marocains de l'étranger et les nouvelles générations, de leur origine, de leur histoire, de leur patrimoine culturel et de leur identité ;
Considérant la charge suprême que Nous assumons, par la volonté de Dieu, en Notre qualité de Commandeur des croyants, de Protecteur de la foi et de la religion et de Garant du libre exercice des cultes ;
S'inscrivant dans le prolongement de la voie que Nos glorieux ancêtres avaient empruntée pour conduire les affaires des citoyennes et citoyens Marocains quelle que soit leur conviction religieuse ;
Dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la Constitution relatives à la préservation de notre identité nationale, une et indivisible, dans sa plénitude et sa diversité, forgée par la convergence de toutes ses composantes et la consécration de la composante juive, dans sa richesse et sa diversité, comme un des éléments de la culture marocaine enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen ;
Partant de l'engagement de Notre Majesté Chérifienne à mettre en place les conditions favorisant l'implication de toutes les composantes de la Nation dans le processus d'édification d'une société démocratique et moderne, attachée à son identité authentique, et à renforcer son rayonnement religieux, culturel et civilisationnel ;
Considérant la Haute sollicitude dont Notre Majesté a toujours entouré les membres de la communauté juive marocaine, afin de leur permettre d'assurer la bonne administration de leurs affaires sociales, cultuelles et culturelles ;
Déterminé à mettre en oeuvre Notre Haute Vision tendant à moderniser le mode de représentation et d'organisation de la communauté juive marocaine dans sa richesse et sa diversité ;
Considérant la volonté de Notre Majesté Chérifienne de créer des structures représentatives et organisationnelles, en phase avec la réalité de la communauté juive marocaine, qui constitueraient à terme un levier d'incitation au retour à la mère-patrie des marocaines et marocains de confession juive établis à l'étranger ;
Vu la Constitution, notamment son article 41, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Fait à Rabat, le 27 rabii I 1444 (24 octobre 2022).
Sommaire du texte · 52 articles
Article premier
Il est créé, auprès de Notre Majesté, une personne morale de droit public dénommée « Conseil national de la communauté juive marocaine », désignée dans la suite du présent dahir par « le Conseil ».
Le siège du Conseil est fixé à Rabat.
Article 2
Le Conseil est chargé de la gestion et de la coordination des affaires de la communauté juive marocaine au niveau national, d'oeuvrer à renforcer les liens d'attachement des marocaines et marocains de confession juive résidant à l'étranger avec leur pays d'origine et à préserver et valoriser le patrimoine et le rayonnement cultuel et culturel du judaïsme marocain dans sa richesse et sa diversité tant au Maroc qu'à l'étranger.
A cet effet, le Conseil :
- –contribue à porter un message d'intégration, de promotion et de défense des valeurs de solidarité et d'éducation dans le respect des constantes de la Nation marocaine et du pluralisme marquant ses diverses composantes conformément aux principes édictés par la Constitution;
- –donne avis à Notre Majesté sur les affaires de la communauté juive marocaine et des juifs marocains de l'étranger;
- –étudie les questions communes aux membres de la communauté juive marocaine et aux juifs marocains de l'étranger et émet, le cas échéant, des avis motivés et des suggestions sur les questions étudiées ;
- –fixe les orientations globales devant encadrer les actions visant à promouvoir et renforcer les liens d'attachement des juifs marocains de l'étranger avec leur pays d'origine et à faire connaître le patrimoine et le rayonnement cultuel et culturel du judaïsme marocain, dans sa richesse et sa diversité, à l'échelle internationale;
- –pourvoit à l'administration du culte et à l'instruction religieuse hébraïque et veille à la mise en oeuvre des prescriptions cultuelles du judaïsme marocain;
- –assure la gestion des fondations pieuses (heqdesh) et des lieux de pèlerinage et administre et contrôle la gestion des synagogues, des cimetières et des sanctuaires dépendant de la communauté ainsi que le service des pompes funèbres et tous les édifices religieux et assure leur entretien;
- –assure la gestion, la préservation et le développement du patrimoine de la communauté;
- –encadre et supervise la gestion des services communautaires dont notamment la création d'établissements et des prestations casher, dans le respect des prescriptions de la réglementation en vigueur;
- –assiste les membres nécessiteux de la communauté dans le cadre des obligations religieuses de solidarité et organise les oeuvres caritatives, de secours et de bienfaisance au profit des membres de la communauté;
- –autorise les institutions éducatives, d'enseignement et de formation juives et leur apporte assistance le cas échéant;
- –contribue à l'organisation d'activités d'animation de jeunesse, culturelle et de loisirs au profit des membres de la communauté;
- –coordonne et met en cohérence les activités des comités régionaux, des associations et des institutions juives, et veille à y apporter une unité de vue et faire partager les expériences réussies en leur sein;
- –initie et met en mouvement, le cas échéant et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, toute procédure administrative ou judiciaire permettant la préservation des biens juifs en déshérence et ce, sous le contrôle de la juridiction rabbinique.
Article 3
Le Conseil porte, dans le cadre de ses attributions, à la connaissance de Notre Majesté toutes propositions de nature à améliorer la situation de la communauté.
Il peut être saisi par le gouvernement des questions relevant de ses attributions.