B.O. 7140 · p. 1596
Chapitre III: Des autres institutions de la communauté juive marocaineSection 3: De la Fondation du judaïsme marocain
Article 48
Le bureau de la fondation assure annuellement, sous la responsabilité de commissaires aux comptes, la vérification des comptes de la fondation, la traçabilité de ses ressources financières et des emplois faits de ses ressources, et la régularité de ses actes de gestion, conformément aux dispositions prévues à cet effet par son règlement intérieur.
RéférenceArticle 48, Dahir n° 1-22-64 — madda.ma
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Section 3: De la Fondation du judaïsme marocain
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