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Chapitre III: Des autres institutions de la communauté juive marocaineSection 3: De la Fondation du judaïsme marocain
Article 47
Le président de la fondation soumet à Notre Majesté, dans les trois mois qui suivent la clôture de l'année civile, un rapport d'activités de la fondation faisant ressortir également sa situation financière.
RéférenceArticle 47, Dahir n° 1-22-64 — madda.ma
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Section 3: De la Fondation du judaïsme marocain
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