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Chapitre III: Des autres institutions de la communauté juive marocaineSection 3: De la Fondation du judaïsme marocain
Article 45
al. 1La fondation et ses ressources sont soumises au régime fiscal applicable aux associations reconnues d'utilité publique.
al. 2Elle peut faire appel à la générosité publique conformément aux dispositions légales en vigueur.
RéférenceArticle 45, Dahir n° 1-22-64 — madda.ma
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Section 3: De la Fondation du judaïsme marocain
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