B.O. 7140 · p. 1596

Chapitre premier: Du Conseil de la communautéSection première: Dispositions générales

Article premier

Texte : Dahir n° 1-22-64 portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain

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al. 1Il est créé, auprès de Notre Majesté, une personne morale de droit public dénommée « Conseil national de la communauté juive marocaine », désignée dans la suite du présent dahir par « le Conseil ».

al. 2Le siège du Conseil est fixé à Rabat.

RéférenceArticle premier, Dahir n° 1-22-64 — madda.ma

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