Article 9
al. 1Participent à l'élection des membres du Conseil visés au paragraphe « 2 » du premier alinéa de l'article 4 ci-dessus, les personnes majeures, des deux sexes, de confession juive, d'origine et de nationalité marocaine, disposant de la carte nationale d'identité électronique, en cours de validité, délivrée par les autorités marocaines.
al. 2Un arrêté du ministre de l'intérieur, publié au « Bulletin officiel » , détermine les conditions d'inscription sur la liste des électeurs et les modalités et délais d'établissement de ladite liste.
al. 3Sont également fixés par arrêté du ministre de l'intérieur, publié au « Bulletin officiel » , les conditions de candidatures ainsi que les modalités et les date et délai d'organisation et de déroulement de l'élection et la proclamation des résultats du scrutin.
RéférenceArticle 9, Dahir n° 1-22-64 — madda.ma
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Section 4: Des modalités d'élection des membres du Conseil
Article 9 – Article 10- Article 9Participent à l'élection des membres du Conseil visés au paragraphe « 2 » du premier alinéa de l'article 4 ci-dessus, les personnes majeures, des deux sexes, de
- Article 10L'élection se déroule au Maroc. Elle a lieu à un tour. Le vote est secret et personnel. Il est exercé directement par tout membre de la communauté régulièrement